Classeurs Bible Sociale - Tome 1 - Rupture du Contrat de Travail

I- Licenciement pour motif personnel :

A)    pour motif réel et sérieux
B)    pour faute grave ou lourde

II - Licenciement de salari és bénéficiant d'un statut protecteur

A)     salariés bénéficiant d'un statut protecteur
B)     pour motif réel et sérieux:
               . procédure simple
               . procédure double
C)     pour faute grave ou lourde:
               . procédure simple
               . procédure double

III - Situations particulières risquant de déboucher soit sur une sanction, soit sur une rupture du contrat de travail :

.        Absence prolongée sans justificatif

IV - Démission du salarié :

.       Généralités
.       Lettre prenant acte d'une démission verbale
.       Démission verbale avec effet immédiat
.       Démission écrite sans respect du préavis

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