Logiciel Bible Sociale - Les documents personnalisables

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Plus de 100 documents personnalisables regroupés en différentes catégories :

  • Contrats de travail
  • Sanctions
  • Ruptures du contrat
  • Délégués du Personnel
  • Comité d'Entreprise
  • Délégation Unique du Personnel
  • Documents Divers (Certificats de travail, …)

Bible Sociale vous apporte une aide à la saisie et un rappel des différentes règles légales et conventionnelles à respecter

CONTRATS DE TRAVAIL 

  • Tests professionnels préalables à l'embauche
  • Contrat à Durée Indéterminée à temps complet
  • Avenant d'actualisation Contrat à Durée Indéterminée à temps complet
  • Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel - sans abattement de charges sociales
  • Avenant d'actualisation Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel
  • Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel - avec abattement de charges sociales
  • Avenant transformant un Contrat à Durée Indéterminée à temps complet en temps partiel
  • Promotion à l'essai - cadres/maîtrise
  • Contrat à Durée Indéterminée - Directeur de Magasin
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager de département
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager Qualité
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Boucherie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Charcuterie - Traiteur
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Charcuterie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Traiteur
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Poissonnerie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Crémerie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Boulangerie - Pâtisserie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Boulangerie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Pâtisserie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Fruits & Légumes
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Alimentaire
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Epicerie
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Liquides
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Bazar
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon D.P.H.
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager du rayon Textile
  • Contrat à Durée Indéterminée - Adjoint Manager de Rayon
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager Réceptions - Réserves
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager Ligne de Caisses
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager des services Administratifs & Comptables
  • Contrat à Durée Indéterminée - Préparateur - Pupitreur
  • Contrat à Durée Indéterminée - Secrétaire de Direction
  • Contrat à Durée Indéterminée - Directeur d'entrepôt
  • Contrat à Durée Indéterminée - Chef d'entrepôt
  • Contrat à Durée Indéterminée - Chef de Produits
  • Contrat à Durée Indéterminée - Agent de maîtrise
  • Contrat à Durée Indéterminée – Préparateur Pupitreur
  • Contrat à Durée Indéterminée - Manager Qualité
  • Renouvellement d'une période d'essai - Cadre
  • Renouvellement d'une période d'essai - Agent de maîtrise
  • Contrat à Durée Déterminée à temps complet - Remplacement vacances
  • Contrat à Durée Déterminée à temps partiel - Remplacement vacances
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet terme certain – Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel terme certain - Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet terme incertain - Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel terme incertain - Remplacement salarié momentanément absent
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet - Accroissement temporaire d'activité ou exécution tache occasionnelle
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel - Accroissement temporaire d'activité
  • Contrat à Durée Déterminée temps complet - Contrat Saisonnier
  • Contrat à Durée Déterminée temps partiel - Contrat Saisonnier
  • Avenant de renouvellement d'un Contrat à Durée Déterminée
  • Contrat à Durée Indéterminée temps partiel Annualisé
  • Avenant transformant un Contrat à Durée Indéterminée temps partiel base hebdomadaire en base annuelle
  • Avenant transformant un Contrat à Durée Indéterminée temps complet en Contrat à Durée Indéterminée temps partiel annualisé
  • Contrat à Durée Indéterminée temps complet Annualisé
  • Lettre libérant un salarié de sa clause de non concurrence    
  • Avertissement écrit - CONVOCATION
  • Avertissement écrit - NOTIFICATION
  • Mise à pied disciplinaire - CONVOCATION
  • Mise à pied disciplinaire - NOTIFICATION


 LICENCIEMENT

  • Licenciement Individuel Motif Personnel avec Représentants du Personnel - Convocation
  • Licenciement Individuel Motif Personnel avec Représentants du Personnel - Notification
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde avec Représentants du Personnel - Convocation
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde avec Représentants du Personnel - Notification
  • Licenciement Individuel Motif Personnel sans Représentants du Personnel - Convocation
  • Licenciement Individuel Motif Personnel sans Représentants du Personnel - Notification
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde sans Représentants du Personnel - Convocation
  • Licenciement Individuel Faute Grave/Lourde sans Représentants du Personnel - Notification
  • Absence prolongée sans justificatif - Demande de justification
  • Absence prolongée sans justificatif. avec Représentants du Personnel - Convocation
  • Absence prolongée sans justificatif. sans Représentants du Personnel - Convocation
  • Absence prolongée sans justificatif - Le salarié s'est présenté
  • Absence prolongée sans justificatif - Le salarié ne s'est pas présenté
  • Lettre prenant acte d'une démission verbale
  • Lettre prenant acte d'une démission verbale avec effet immédiat
  • Démission écrite - Non respect du préavis conventionnel


ELECTIONS

  • Délégués du Personnel - information au personnel
  • Délégués du Personnel - convocation des organisations syndicales
  • Délégués du Personnel - protocole d'accord électoral
  • Délégués du Personnel - vote par correspondance (note explicative)
  • Délégués du Personnel - Procès verbal de carence - 1er tour de scrutin
  • Délégués du Personnel - appel aux candidatures du 2ème tour
  • Délégués du Personnel - Procès verbal de carence - 2e tour de scrutin
  • Comité d'entreprise - information au personnel
  • Comité d'entreprise - convocation des organisations syndicales
  • Comité d'entreprise - protocole d'accord électoral
  • Comité d'entreprise - vote par correspondance (note explicative)
  • Comité d'entreprise - Procès verbal de carence - 1er tour de scrutin
  • Comité d'entreprise - appel aux candidatures du 2ème tour
  • Comité d'entreprise - Procès verbal de carence - 2e tour de scrutin
  • Délégation Unique du Personnel - information au personnel
  • D.U.P. - convocation des organisations syndicales
  • Délégation Unique du Personnel - protocole d'accord électoral
  • D.U.P. - vote par correspondance (note explicative)
  • D.U.P. - Procès verbal de carence - 1er tour de scrutin
  • D.U.P. - appel aux candidatures du 2ème tour
  • D.U.P. - Procès verbal de carence - 2e tour de scrutin

DIVERS

  • Attestation provisoire de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Certificat de travail + Reçu pour solde de tout compte

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